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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les formations dispensées par RETENGR.

1. Réservation Vous pouvez réserver vos places à l'avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l'objet d'une confirmation écrite.

Dans l'hypothèse où la formation tant en présentiel qu'en distanciel se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l'environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, RETENGR ne sera pas responsable d'un quelconque dysfonctionnement.

Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

2. Inscription L'inscription doit se faire sous forme d'un bon de commande à adresser par email à votre interlocuteur commercial.

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

• Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente, • Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du Client et/ou Stagiaire si elle est différente de l'adresse principale, • Nom et prénom du ou des stagiaires, • Intitulé du stage ou référence Retengr, • Dates du stage, • Lieu du stage, • Montant de la commande, En cas de financement par un Opérateur de compétences (OPCO), la notification de son nom, numéro d'adhérent et numéro de dossier. L'accord de l'OPCO devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.

3. Convocation Dès réception du bon de commande, l'inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux Clients et/ou Stagiaires inscrits. La convocation est envoyée par e-mail au Client et/ou Stagiaire. À défaut d'e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.

4. Annulation - Rétractation Toute demande d’annulation doit être formulée par email. Si l’annulation intervient avant le 10ème jour ouvré du premier jour de la formation, celle-ci ne génèrera pas de facturation. Dans le cas contraire, Retengr se réserve le droit de facturer l’intégralité de la formation.

Ces frais d’annulation ne seront en aucun cas être imputés au titre d’une quelconque aide à la formation prévu par le CPF (Compte Personnel Formation) ou autre OPCO.

5. Supports de cours - Ressources matérielles L’ensemble des supports pédagogiques mis à disposition par RETENGR dans le cadre de ses Prestations sont des œuvres originales dont RETENGR demeure garant de la propriété intellectuelle, quelle qu’en soit la forme (papier ou numérique). RETENGR demeure également garant de la propriété intellectuelle de l’ensemble de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de sa Prestation chez le Client. À ce titre, ils sont protégés par les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle, de droit d'auteur et de copyright. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit de RETENGR est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s'engage à ne pas faire concurrence à RETENGR en cédant ou en communiquant ces éléments, en particulier à des fins commerciales. Le paiement par le Client de la Prestation livrée par RETENGR n'opère strictement aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports. Seul un droit d'utilisation personnel et individuel est consenti aux Participants bénéficiaires de la Prestation.

Le client s'assure et s'engage à avoir toutes les ressources nécessaires (matériels, équipements informatiques…) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

Lors de formation sur site client, le client s'assure et s'engage à mettre à disposition des locaux qui répondent aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

6. Non sollicitation Le Client et/ou le Stagiaire s'engagent à ne pas solliciter et/ou recruter, directement ou indirectement, le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Retengr avec qui il aurait été en contact à l'occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s'applique au personnel salarié de Retengr ainsi qu'aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.

7. Responsabilité RETENGR s’engage à réaliser ses Prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation et du choix de la Prestation commandée auprès de RETENGR. RETENGR n’est pas responsable des objets et effets personnels des Participants à la formation, ni des dommages qui seraient causés au matériel utilisé par les Participants.

La responsabilité de RETENGR ne peut être engagée qu’en cas de faute, de négligence prouvée ou de mauvaise exécution de ses Prestations et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage, immatériel ou indirect, consécutif ou non, causé par une mauvaise exécution de ses Prestations, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de RETENGR, dans l’hypothèse où elle serait retenue au titre de ses Prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la Prestation concernée.

8. Convention de formation Retengr, déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, Retengr vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.

9. Facturation Nos prix sont établis hors taxes. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non-règlement par l'OPCO du client, quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

10. Conditions de paiement Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.

11. Délais de paiement En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l'égard de Retengr, d'une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

12. Protection des données à caractère personnel – Informatique et Libertés Les informations personnelles collectées par Retengr sont enregistrées dans le fichier Client et/ou Stagiaire et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et/ou Stagiaire et le traitement des contrats de formation.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client et/ou Stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Retengr, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Retengr par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans qu'une autorisation du Client et/ou Stagiaire ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Retengr s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client et/ou Stagiaire.

La politique de protection des données personnelles de Retengr est consultable à l'adresse suivante : https://www.retengr.com/politique-de-confidentialite.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client et/ou Stagiaire bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en s'adressant à Retengr, info@retengr.com

13. Attribution de compétences Les contrats émis par Retengr sont soumis au droit français. Tous litiges survenant entre Retengr et le client, et qui ne pourraient être réglés à l'amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du client.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.retengr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Retengr

Adresse : 40 rue des filatiers 31000 Toulouse SARL au capital de 5850 € SIRET : 81267390300017 Code APE : 6202A RCS : Toulouse B 812 673 903 TVA intracommunautaire : FR53812673903 Création : Agence de communication digitale StandOut France Responsable publication : Denis Peyrusaubes

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Retengr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.