1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site http://vhql2577.odns.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Retengr

Adresse : 36 rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse
SARL au capital de 5850 €
SIRET : 81267390300017
Code APE : 6202A
RCS : Toulouse B 812 673 903
TVA intracommunautaire : FR53812673903
Création : Agence de communication digitale StandOut France
Responsable publication : Denis Peyrusaubes

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Retengr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.